Inscription au CE EPIC

Pour vous inscrire au CE ÉPIC

Vous devez dépendre du périmètre du CE ÉPIC SNCF  dont vous trouverez la liste dans les conditions générales.

Vous devez renseigner la fiche d'inscription au CE accompagnée du haut de votre dernier bulletin de salaire.

Une fois votre fiche d'inscription renseignée, il est impératif de l'envoyer par email à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. si vous dépendez du site de rattachement NORD-OUEST

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. si vous dépendez du site de rattachement GRAND EST

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. si vous dépendez du site de rattachement GRAND SUD

Pour connaître votre site de rattachement, cliquez sur le visuel de la carte de France (voir chapitre "Pour connaître votre site de rattachement) ci-dessous.

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Pour vous inscrire à une activité du CE

Vous devez remplir un bulletin d'inscription aux activités 

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Les conditions générales

Pour finaliser une inscription, vous devez la signer en certifiant avoir pris connaissance des conditions générales

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Pour connaître votre site de rattachement

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Cliquez sur le visuel
pour l'agrandir

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Pour calculer votre quotient familial

Calcul du QF = revenu brut global - pension alimentaire versée
                                   Nombre de parts fiscales
QF 1 : < 13 356 €
QF 2 : > 13 356 € < 20 034 €
QF 3 : > 20 034 €

Si l'agent ne communique pas sa feuille d'imposition, c'est la tranche 3 qui s'applique automatiquement.
Pour toute situation de vie maritale, PACS, il est pris en compte l'ensemble des revenus du foyer. Il est donc impératif de fournir les avis d'imposition de chaque membre de la famille.
En cas de mariage ou de divorce, la situation sera prise en compte à partir de l'année fiscale de référence suivante.

 

Informations supplémentaires